Customs : Convention on the ATA Carnet for the Temporary Admission of Goods =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 56 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (1961)
Douane : Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises.
Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises.
Canada recueil des traités ; 1972 no 31.
Customs : Convention on the ATA Carnet for the Temporary Admission of Goods = Douane : Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 72T31 EXF
b3103572
ooe.b3103572 - Sujet
-
Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises(1961)
Importation en franchise. - Notes
-
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1961; l'instrument d'accession déposé par le Canada le 10 juillet 1972; en vigueur le 30 juillet 1972; en vigueur pour le Canada le 10 septembre 1972.
53 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3103572