Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 12 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1972 21 septembre.
Title Canada.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échanges de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Eaux limitrophes : échanges de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1972 no 32.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identifier b3103614
CA1 EA10 72T32 EXF
Subject Eau -- Qualité -- Nouveau Brunswick -- Fleuve Saint-Jean.
Notes 9 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 21 septembre 1972; en vigueur le 21 septembre 1972.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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