Culture :

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Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 14 images, 12 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Traités, etc. Canada 1992 8 septembre.
Titre
Canada.
Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an agreement further amending the Agreement concerning the promotion of co-produced cinematographic projects of July 11, 1983.
Canada recueil des traités ; 1992/29.
Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983 = Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an agreement further amending the Agreement concerning the promotion of co-produced cinematographic projects of July 11, 1983.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 92T29 EXF
ooe.b3138811
b3138811
Sujet
Relations culturelles.
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- France.
Notes
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992; en vigueur le 8 septembre 1992.
9 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3138811