Telecommunications (INTELSAT) :

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 12 pages, 11 with full-text search [?]

Document Record
Creator Organisation internationale de télécommunications par satellites. Traités, etc. Canada 1996 11 septembre.
Title Canada.
Telecommunications (INTELSAT) : amendment of the operating agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization "INTELSAT" to implement multiple signatory arrangements = Télécommunications (INTELSAT) : amendement à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT", pour mettre en oeuvre le regime à signataires multiples.
Télécommunications (INTELSAT) : amendement à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de téléconmmunications par satellites "INTELSAT", pour mettre en oeuvre le regime à signataires multiples.
Canada recueil des traités ; 1996/49.
Published Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Identifier b3139840
CA1 EA10 96T49 EXF
Subject Organisation internationale de télécommunications par satellites.
Satellites artificiels dans les télécommunications.
Télécommunications -- Canada.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.
Washington, le 16 avril 1996; acceptation du Canada le 16 avril 1996; en vigueur pour le Canada le 11 septembre 1996.
Language eng
fra
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