Taxation :

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Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 48 images, 45 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
South Africa. Treaties, etc. Canada 1997 April 30.
Titre
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Sud-Africaine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada treaty series ; 1997/20.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of South Africa for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Sud-Africaine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 97T20 EXF
ooe.b3142206
b3142206
Sujet
Income tax.
Double taxation.
Notes
Text in English and French.
Toronto, November 27, 1995; in force April 30, 1997.
43 p. ; 25 cm. --
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3142206