Double taxation : exchange of notes between Canada and Italy =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 12 pages, 11 with full-text search [?]

Document Record
Creator Italie. Traités, etc. Canada 1977 2 novembre.
Title Canada.
Double taxation : exchange of notes between Canada and Italy = Double imposition : échange de notes entre le Canada et l'Italie.
Double imposition : échange de notes entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1977/33.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
Identifier b3150276
CA1 EA10 77T33 EXF
Subject Impôt sur le revenu.
Double imposition.
Notes 11 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 29 octobre 1974; en vigueur le 2 novembre 1977.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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