Double taxation, income tax : agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica =

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974.; 16 pages, 15 with full-text search [?]

Document Record
Creator Jamaïque. Traités, etc. Canada 1971 19 mai.
Title Canada.
Double taxation, income tax : agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque.
Canada recueil des traités ; 1971/20.
Published Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974.
Identifier b3154956
CA1 EA10 71T20 EXF
Subject Impôt sur le revenu.
Double imposition.
Notes 14 p. ; 25 cm. --
Signé à Kingston, le 4 janvier 1971; en vigueur le 19 mai 1971.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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