Double taxation, income tax : agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica =

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Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Jamaïque. Traités, etc. Canada 1971 19 mai.
Titre
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque.
Canada recueil des traités ; 1971/20.
Double taxation, income tax : agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974.
Identificateur
CA1 EA10 71T20 EXF
ooe.b3154956
b3154956
Sujet
Impôt sur le revenu.
Double imposition.
Notes
Signé à Kingston, le 4 janvier 1971; en vigueur le 19 mai 1971.
14 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3154956