Customs : Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 26 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Convention douanière relative à l'Importation Temporaire des Véhicules Routiers Privés (1954)
Customs : Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles = Douane : Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés.
Douane : convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés.
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés.
Canada recueil des traités ; 1957/34.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
Identifier b3167094
CA1 EA10 57T34 EXF
Subject Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés(1954)
Douanes et tourisme.
Droits de douane -- Matériel de transport.
Notes 25 p. ; 25 cm. --
Fait à New York le 4 juin 1954; instrument d'adhésion du Canada déposé le 1er juin 1954; en vigueur pour le Canada le 15 décembre 1957.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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