Trade : agreement between Canada and Spain =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1956.; 12 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Espagne. Traités, etc. Canada 1955 30 juin.
Title Canada.
Trade : agreement between Canada and Spain = Commerce : accord entre le Canada et l'Espagne.
Commerce : accord entre le Canada et l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1955/12.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1956.
Identifier b3168700
CA1 EA10 55T12 EXF
Subject Canada -- Commerce -- Espagne.
Espagne -- Commerce -- Canada.
Notes 11 p. ; 25 cm. --
Signé à Madrid le 26 mai 1954; instruments de ratification échangés à Ottawa le 30 juin 1955; en vigueur provisoirement le 1er juillet 1954, définitivement le 30 juin 1955.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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