Port services (arrangement for furnishing supplies and port services) : agreement between Canada and the United States of America, effected by exchange of notes =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1955 19 octobre.
- Titre
-
Canada.
Services portuaires (fourniture d'approvisionnement et de services portuaires) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, intervenu par échange de notes.
Canada recueil des traités ; 1955/20.
Port services (arrangement for furnishing supplies and port services) : agreement between Canada and the United States of America, effected by exchange of notes = Services portuaires (fourniture d'approvisionnement et de services portuaires) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, intervenu par échange de notes. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 55T20 EXF
ooe.b3168748
b3168748 - Sujet
-
Navires -- Entretien et réparations.
Ports -- Droit -- Législation -- Canada.
Ports -- Droit -- Législation -- États-Unis. - Notes
-
Signées à Ottawa le 21 juillet 1955; en vigueur le 19 octobre 1955.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3168748