Establishment of the St. Lawrence River Joint Board of Engineers : agreement between Canada and the United States of America effected by an exchange of notes =

[Ottawa : Imprimeur de la Reine, 195-?]; 8 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1953 12 novembre.
Title Canada.
Establishment of the St. Lawrence River Joint Board of Engineers : agreement between Canada and the United States of America effected by an exchange of notes = Établissement de la Commission mixte d'ingénieurs du Saint-Laurent : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique intervenu par un échange de notes.
Établissement de la Commission mixte d'ingénieurs du Saint-Laurent : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique intervenu par un échange de notes.
Canada recueil des traités ; 1953/21.
Published [Ottawa : Imprimeur de la Reine, 195-?]
Identifier b3170810
CA1 EA10 53T21 EXF
Subject Commission mixte d'ingénieurs du Saint-Laurent.
Saint-Laurent (Fleuve) -- Énergie hydraulique.
Saint Laurent (Fleuve)
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Signées à Washington le 12 novembre 1953; en vigueur le 12 novembre 1953.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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