Arbitration (damage from smelter fumes, Trail, B.C.) : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 6 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1950 24 janvier.
Title Canada.
Arbitration (damage from smelter fumes, Trail, B.C.) : exchange of notes between Canada and the United States of America = Arbitrage (dégâts causés par les fumées de la fonderie de Trail, C.-B.) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Arbitrage (dégâts causés par les fumées de la fonderie de Trail, C-B.) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1951/35.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
Identifier b3177427
CA1 EA10 51T35 EXF
Subject Fusion (Métallurgie) -- Aspect hygiénique.
Fusion (Métallurgie) -- Aspect de l'environnement.
Vapeurs, Lutte contre les.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Signées à Washington les 17 novembre 1949 et 24 janvier 1950; en vigueur le 24 janvier 1950.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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