Morality :

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1957.; 18 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes (1923)
Morality : protocol to amend the Convention for the Suppression of the Circulation of and Traffic in Obscene Publications, concluded at Geneva on September 12, 1923 = Moralité : protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923.
Moralité : protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923.
Canada recueil des traités ; 1951/33.
Published Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1957.
Identifier b3177890
CA1 EA10 51T33 EXF
Subject Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes(1923)
Obscénité (Droit)
Litterature immorale.
Notes 17 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Fait à Lake-Success, New-York le 12 novembre 1947; signé par le Canada le 24 novembre 1947; en vigueur pour le Canada le 24 novembre 1947.
Language eng
fra
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