Exchange of notes (November 10, 1950) between Canada and Ecuador constituting a commercial modus vivendi between the two countries =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.; 20 pages, 19 avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Créateur Équateur. Traités,etc. Canada 1950 1er décembre.
Titre Canada.
Exchange of notes (November 10, 1950) between Canada and Ecuador constituting a commercial modus vivendi between the two countries = Échange de notes (10 novembre 1950) entre le Canada et l'Équateur constituant un modus vivendi commercial entre les deux pays.
Échange de notes (10 novembre 1950) entre le Canada et l'Équateur constituant un modus vivendi commercial entre les deux pays.
Canada recueil des traités ; 1950/21.
Adresse bibliographique Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.
Identificateur b3182691
CA1 EA10 50T21 EXF
Sujet Canada -- Commerce -- Équateur.
Équateur -- Commerce -- Canada.
Notes 14 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 1er décembre 1950.
Texte en français et en anglais.
Langue anglais
français
Lien permanent http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3182691