Échange de notes (17 août et 16 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un accord de réciprocité en matière de réparation des dommages de guerre aux biens privés =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.; 10 images, 8 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Belgique. Traités, etc. Canada 1949 17 août.
Titre
Canada.
Exchange of notes (August 17 & November 16, 1949) between Canada and Belgium constituting a reciprocal agreement relating to compensation for war damage to private property.
Canada recueil des traités ; 1949/1.
Échange de notes (17 août et 16 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un accord de réciprocité en matière de réparation des dommages de guerre aux biens privés = Exchange of notes (August 17 & November 16, 1949) between Canada and Belgium constituting a reciprocal agreement relating to compensation for war damage to private property.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.
Identificateur
b3184249
CA1 EA10 49T01 EXF
ooe.b3184249
Sujet
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Réclamations.
Dommages de guerre -- Indemnités -- Canada.
Canada -- Réclamations vs. Belgique.
Notes
En vigueur le 17 août 1949.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3184249