Exchange of notes (May 19 and July 14, 1947) between Canada and Switzerland extending to the Principality of Liechtenstein the Treaty of Friendship of September 6, 1855 and the additional Convention of March 30, 1914 =

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Aide Ottawa : King's Printer, 1948.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Suisse. Traités, etc. Canada 1947 14 juillet.
Titre
Canada.
Échange de notes (19 mai et 14 juillet 1947) entre le Canada et la Suisse étendant à la Principauté du Liechtenstein le Traité d'amitié du 6 septembre 1855 et la Convention additionnelle du 30 mars 1914.
Canada recueil des traités ; 1947/26.
Exchange of notes (May 19 and July 14, 1947) between Canada and Switzerland extending to the Principality of Liechtenstein the Treaty of Friendship of September 6, 1855 and the additional Convention of March 30, 1914 = Échange de notes (19 mai et 14 juillet 1947) entre le Canada et la Suisse étendant à la Principauté du Liechtenstein le Traité d'amitié du 6 septembre 1855 et la Convention additionnelle du 30 mars 1914.
Adresse bibliographique
Ottawa : King's Printer, 1948.
Identificateur
CA1 EA10 47T26 EXF
ooe.b3188553
b3188553
Sujet
Clause de la nation la plus favorisée.
Canada -- Relations extérieures -- Liechtenstein.
Liechtenstein -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
En vigueur le 14 juillet 1947.
15 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3188553