Financial agreement between Canada and France (together with an exchange of notes) =
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Ottawa : King's Printer, 1946.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1946 2 mai.
- Titre
-
Canada.
Accord financier entre le Canada et la France (suivi d'un échange de notes)
Canada recueil des traités ; 1946/14.
Financial agreement between Canada and France (together with an exchange of notes) = Accord financier entre le Canada et le France (suivi d'un échange de notes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 46T14 EXF
ooe.b3190699
b3190699 - Sujet
-
Prêts canadiens -- France.
Canada -- Relations économiques extérieures -- France.
France -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Signé à Ottawa le 9 avril 1946; en vigueur le 2 mai 1946.
9 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3190699