Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period =

Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1998.; 16 pages, 15 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1996 28 mars.
Title Canada.
Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period = Défense : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period.
Défense : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans.
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans.
Canada recueil des traités ; 1996/36.
Published Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3194498
CA1 EA10 96T36 EXF
Subject Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.
Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord -- Canada.
Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord -- États-Unis.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Notes 15 p. ; 25 cm. --
Washington le 28 mars 1996; en vigueur le 28 mars 1996 avec effet à compter du 12 mai 1996.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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