Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period =

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Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1996 28 mars.
Title
Canada.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period.
Défense : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans.
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans.
Canada recueil des traités ; 1996/36.
Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period = Défense : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans.
Published
Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier
CA1 EA10 96T36 EXF
ooe.b3194498
b3194498
Subject
Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.
Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord -- Canada.
Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord -- États-Unis.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Notes
Washington le 28 mars 1996; en vigueur le 28 mars 1996 avec effet à compter du 12 mai 1996.
15 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3194498