Échange de notes (22 juillet, 7 août, 5 septembre et 20 octobre 1941) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prévoyant l'adoucissement réciproque du règlement des lignes de charge applicable aux navires accomplissant des voyages internationaux sur les lacs et rivières. --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 6 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 20 octobre.
Title Canada.
Échange de notes (22 juillet, 7 août, 5 septembre et 20 octobre 1941) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prévoyant l'adoucissement réciproque du règlement des lignes de charge applicable aux navires accomplissant des voyages internationaux sur les lacs et rivières.
Canada recueil des traités ; 1941 no 20.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
Identifier b3204558
CA1 EA10 41T20 FRE
Subject Ligne de flottaison en charge.
Transports maritimes -- Canada.
Transports maritimes -- États-Unis.
Notes 6 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 20 octobre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 22, August 7, September 5 and October 20 1941) between Canada and the United States of America providing for reciprocal relaxation of the load line regulations for ships making voyages on lakes and rivers.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3204558