International Labour Conference : Draft Convention concerning Seamen's Articles of Agreement =

Ottawa : King's Printer, 1938.; 12 pages, 11 with full-text search [?]

Document Record
Creator Conférence internationale du travail (9ème : 1926 : Genève, Suisse)
Title Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins (1926)
International Labour Conference : Draft Convention concerning Seamen's Articles of Agreement = Conférence internationale du travail : Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins.
Conférence internationale du travail : Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins.
Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins.
Canada recueil des traités ; 1938 no 5.
Published Ottawa : King's Printer, 1938.
Identifier b320943x
CA1 EA10 38T05 EXF
Subject Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins(1926)
Marins.
Marins -- Emploi.
Notes 11 p. ; 25 cm. --
Adopté par la Conférence à sa Neuvième Session, Genève, 7-24 juin 1926.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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