Protocol regarding the Immunities of the Bank for International Settlements =

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Aide Ottawa : King's Printer, 1938.; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Protocole relatif aux immunités de la Banque des règlements internationaux (1936)
Protocole relatif aux immunités de la Banque des règlements internationaux.
Canada recueil des traités ; 1938 no 3.
Protocol regarding the Immunities of the Bank for International Settlements = Protocole relatif aux immunités de la Banque des règlements internationaux.
Adresse bibliographique
Ottawa : King's Printer, 1938.
Identificateur
CA1 EA10 38T03 EXF
ooe.b3210996
b3210996
Sujet
Banque des règlements internationaux.
Banque des règlements internationaux -- Privilèges et immunités.
Notes
Signé à Bruxelles le 30 juillet 1936.
6 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3210996