Agreement for the complete and final settlement of the financial liabilities of Germany relating to the Great War =

Ottawa : King's Printer, 1931.; 156 pages

Document Record
Creator Allemagne. Traités, etc. Canada 1930 12 juillet.
Title Canada.
Agreement for the complete and final settlement of the financial liabilities of Germany relating to the Great War = Accord pour le règlement complet et définitif des obligations financières de l'Allemagne résultant de la Grande Guerre.
Accord pour le règlement complet et définitif des obligations financières de l'Allemagne résultant de la Grande Guerre.
Canada recueil des traités ; 1930 no 7.
Published Ottawa : King's Printer, 1931.
Identifier b3235798
CA1 EA10 30T07 EXF
Subject Guerre mondiale 1914-1918 -- Réparations.
Guerre mondiale 1914-1918 -- Allemagne.
Notes 155 p. ; 25 cm. --
Signé à La Haye le 20 janvier 1930; dépôt des ratifications canadiennes le 12 juillet 1930.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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