Nuclear : agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the conduct of activities relating to international monitoring facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 18 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Commission préparatoire pour l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Traités, etc. Canada 1998 19 octobre.
Title Canada.
Nuclear : agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the conduct of activities relating to international monitoring facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty = Nucléaire : accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire pour l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Nucléaire : accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire pour l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Canada recueil des traités ; 1998/22.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
Identifier b3325283
CA1 EA10 98T22 EXF
Subject Traité d'interdiction complète des essais nucléaires(1996)
Armes nucléaires -- Essais -- Droit.
Armes nucléaires -- Contrôle.
Armes nucléaires (Droit international)
Notes 13 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 19 octobre 1998; en vigueur le 19 octobre 1998.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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