Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kazakhstan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =

Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.; 52 pages

Document Record
Creator Kazakhstan. Traités, etc. Canada 1998 30 mars.
Title Canada.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kazakhstan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1998/13.
Published Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.
Identifier b3325775
CA1 EA10 98T13 EXF
Subject Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Kazakhstan.
Impôt sur le capital -- Canada.
Impôt sur le capital -- Kazakhstan.
Double imposition.
Fraude fiscale (Droit international)
Notes 47 p. ; 25 cm.
Almaty, le 25 septembre 1996; en vigueur le 30 mars 1998.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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