Navigation : amendments to the annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and other Matter, 1972 =

Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1994.; 26 pages

Document Record
Title Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (1972)
Navigation : amendments to the annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and other Matter, 1972 = Navigation : amendements aux annexes de la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
Navigation : amendements aux annexes de la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
Canada recueil des traités ; 1994/40.
Published Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1994.
Identifier b3328600
CA1 EA10 94T40 EXF
Subject Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion e déchets(1972)
Mer -- Pollution -- Droit.
Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit.
Notes 21 p. ; 25 cm.
Londres, le 12 novembre 1993; acceptation du Canada le 16 février 1994; en vigueur pour le Canada le 20 février 1994.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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