Navigation : amendments to the annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and other Matter, 1972 =

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Document Record

Title
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (1972)
Navigation : amendements aux annexes de la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
Canada recueil des traités ; 1994/40.
Navigation : amendments to the annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and other Matter, 1972 = Navigation : amendements aux annexes de la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
Published
Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1994.
Identifier
CA1 EA10 94T40 EXF
ooe.b3328600
b3328600
Subject
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion e déchets(1972)
Mer -- Pollution -- Droit.
Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit.
Notes
Londres, le 12 novembre 1993; acceptation du Canada le 16 février 1994; en vigueur pour le Canada le 20 février 1994.
21 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3328600