Navigation : amendments to the annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and other Matter, 1972 =
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Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1994.; 26 images, 24 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (1972)
Navigation : amendements aux annexes de la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
Canada recueil des traités ; 1994/40.
Navigation : amendments to the annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and other Matter, 1972 = Navigation : amendements aux annexes de la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T40 EXF
ooe.b3328600
b3328600 - Sujet
-
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion e déchets(1972)
Mer -- Pollution -- Droit.
Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit. - Notes
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Londres, le 12 novembre 1993; acceptation du Canada le 16 février 1994; en vigueur pour le Canada le 20 février 1994.
21 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3328600