Headquarters : supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes) =

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Aide Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 30 images, 28 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Organisation de l'aviation civile internationale. Traités, etc. Canada 1996 1er novembre.
Titre
Canada.
Accord de siège : accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes)
Canada recueil des traités ; 1999/20.
Headquarters : supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes) = Accord de siège : accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes).
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 99T20 EXF
ooe.b3385449
b3385449
Sujet
Organisation de l'aviation civile internationale -- Canada.
Notes
Montréal, le 28 mai 1999; en vigueur le 28 mai 1999 avec effet à compter du 1er novembre 1996.
25 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3385449