Science : agreement amending the Agreement for Scientific and Technological Co-operation between Canada and the European Community =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 14 pages, 12 with full-text search [?]

Document Record
Creator Communauté Européenne. Traités, etc. Canada 1999 30 avril.
Title Canada.
Science : agreement amending the Agreement for Scientific and Technological Co-operation between Canada and the European Community = Science : accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne.
Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne.
Science : accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne.
Canada recueil des traités ; 1999/17.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3385462
CA1 EA10 99T17 EXF
Subject Sciences -- Coopération internationale.
Technologie -- Coopération internationale.
Politique scientifique -- Canada.
Politique scientifique -- Communauté Européenne.
Notes 9 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 17 décembre 1998; en vigueur le 30 avril 1999.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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