Commerce : agreement on rum between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.; 8 pages

Document Record
Creator Bahamas. Traités, etc. Canada 1999 12 février.
Title Canada.
Commerce : agreement on rum between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas = Commerce : accord sur le rhum entre le gouvernement du Commonwealth des Bahamas.
Commerce : accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas.
Canada recueil des traités ; 1999/8.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.
Identifier b3398638
CA1 EA10 99T08 EXF
Subject Boissons alcoolisées.
Bahamas -- Commerce -- Canada.
Canada -- Commerce -- Bahamas.
Notes 3 p. ; 25 cm. --
Ottawa le 12 février 1999; en vigueur le 12 février 1999.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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