Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with Annexes) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 356 pages, 335 with full-text search [?]

Document Record
Title Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (1993)
Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with Annexes) = Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec Annexes).
Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Canada recueil des traités ; 1997/44.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3406416
CA1 EA10 97T44 EXF
Subject Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction(1993)
Armes chimiques.
Notes 351 p. ; 25 cm. --
Paris, le 13 janvier 1993; signée par le Canada le 13 janvier 1993; ratification du Canada le 26 septembre 1995; en vigueur pour le Cnaada le 29 avril 1997.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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