Navigation : 1997 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended (Resolution MSC. 65(68) =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974)
Navigation : amendements de 1997 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Résolution MSC. 65(68)
Canada recueil des traites ; 1998/51.
Navigation : 1997 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended (Resolution MSC. 65(68) = Navigation : Amendements de 1997 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Résolution MSC. 65(68).
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur
ooe.b3478415
b3478415
CA1 EA10 98T51 EXF
Sujet
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer(1974)
Navires -- Sécurité -- Règlements.
Navigation -- Sécurité -- Mesures.
Notes
Londres, le 4 juin 1997; acceptation tacite des parties le 1er janvier, 1998; en vigueur le 1er juillet 1998; en vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3478415