Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Reupblic of Uzbekistan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =
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Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.; 52 images, 51 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Uzbekistan. Treaties, etc. Canada 2000 September 14.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Canada treaty series ; 2000/18.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Reupblic of Uzbekistan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2000T18 EXF
ooe.b348015x
b348015x - Sujet
- Double taxation.
- Notes
-
Ottawa, June 17, 1999; in force September 14, 2000.
47 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b348015x