Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Reupblic of Uzbekistan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =

Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 52 pages, 51 avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Créateur Ouzbékistan. Traités, etc. Canada 2000 14 septembre.
Titre Canada.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Reupblic of Uzbekistan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
Impôts : convention entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Canada recueil des traités 2000/18.
Adresse bibliographique Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur b3480161
CA1 EA10 2000T18 EXF
Sujet Double imposition.
Notes 47 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 17 juin 1999; en vigueur le 14 septembre 2000.
Texte en anglais et en français.
Langue eng
fra
Lien permanent http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3480161