Air : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the promotion of aviation safety =

Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 20 pages, 18 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 2000 12 juin.
Title Canada.
Air : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the promotion of aviation safety = Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne.
Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne.
Canada recueil des traités 2000/10.
Published Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3480173
CA1 EA10 2000T10 EXF
Subject Aéroports -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Sécurité -- Mesures.
Notes 15 p. ; 25 cm. --
Toronto, le 12 juin 2000; en vigueur le 12 juin 2000.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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