Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Nigeria for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital gains (with protocol) =

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Aide Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux, 1999.; 54 images, 48 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Nigéria. Traités, etc. Canada 1999 16 novembre.
Titre
Canada.
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1999/48.
Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Nigeria for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital gains (with protocol) = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec Protocole).
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux, 1999.
Identificateur
CA1 EA10 99T48 EXF
ooe.b3481190
b3481190
Sujet
Impôt sur le revenu -- Nigéria.
Double imposition -- Nigéria.
Notes
Abuja, le 4 août 1992; en vigueur le 16 novembre 1999.
49 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en française.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3481190