Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Nigeria for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital gains (with protocol) =

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Aide Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1999.; 54 images, 48 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Nigeria. Treaties, etc. Canada 1999 November 16.
Titre
Canada.
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec protocole)
Canada treaty series ; 1999/48.
Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Nigeria for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital gains (with protocol) = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec Protocole).
Adresse bibliographique
Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1999.
Identificateur
CA1 EA10 99T48 EXF
ooe.b3481207
b3481207
Sujet
Income tax -- Nigéria.
Double taxation -- Nigéria.
Notes
Abuja, August 4 1992; in force November 16, 1999.
49 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3481207