Air : exchange of notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand on air services, signed at Bangkok May 24, 1989, as amended =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 22 pages, 21 with full-text search [?]

Document Record
Creator Thaïlande. Traités, etc. Canada 2000 11 avril.
Title Canada.
Air : exchange of notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand on air services, signed at Bangkok May 24, 1989, as amended = Air : échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié.
Air : échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel qu modifié.
Canada recueil des traités ; 2000/17.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
Identifier b3492412
CA1 EA10 2000T17 EXF
Subject Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Thaïlande.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Thaïlande.
Notes 19 p. ; 25 cm. --
Bangkok, le 28 mai 1999 et le 11 avril 2000; en vigueur le 11 avril 2000.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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