Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernmentaux Canada 1998.; 26 pages, 24 with full-text search [?]

Document Record
Title Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud (1990)
Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II.
Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II.
Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le pacifique Sud, Protocole II.
Canada recueil des traités ; 1998/38.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernmentaux Canada 1998.
Identifier b3511662
CA1 EA10 98T38 EXF
Subject Pêche -- Océan Pacifique Sud.
Notes 20 p. ; 25 cm. --
Nouméa, le 20 octobre 1990; signée par le Canada le 24 septembre 1991; en vigueur pour le Canada le 28 août 1998.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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