Health : agreement between the Government of Canada and the European Community on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products (with annexes) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada. 1996 [i.e. 1998]; 202 images, 196 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Communauté européenne. Traités, etc. Canada 1998 17 décembre.
- Titre
-
Canada.
Santé : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1998/47.
Health : agreement between the Government of Canada and the European Community on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products (with annexes) = Santé : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada. 1996 [i.e. 1998]
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T47 EXF
ooe.b3511728
b3511728 - Sujet
-
Santé publique -- Canada.
Santé publique -- Europe.
Médécine véterinaire préventive -- Canada.
Médécine véterinaire préventive -- Europe. - Notes
-
Ottawa, le 17 décembre 1998; en vigueur le 17 décembre 1998.
197 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3511728