Telecommunications : agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic concerning the provision of satellite facilities and the transmission and reception of signals to and from satellites for the provision of satellite services to users in Canada and the Argentine Republic (with Protocol) =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 38 images, 37 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Argentine. Traités, etc. Canada 2000 17 octobre.
Titre
Canada.
Télécommunications : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement et la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la Ré[ublique argentine (avec Protocole)
Canada recueil des traités ; 2000/27.
Telecommunications : agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic concerning the provision of satellite facilities and the transmission and reception of signals to and from satellites for the provision of satellite services to users in Canada and the Argentine Republic (with Protocol) = Télécommunications : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République argentine (avec Protocole).
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 2000T27 EXF
ooe.b3523007
b3523007
Sujet
Satellites artificiels dans les télécommunications.
Notes
Buenos Aires, le 17 octobre 2000; en vigueur le 17 octobre 2000.
33 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3523007