Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the French Republic =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 26 pages

Document Record
Creator France. Traités, etc. Canada 1997 25 octobre.
Title Canada.
Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the French Republic = Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Canada recueil des traités ; 1997/46.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3527670
CA1 EA10 97T46 EXF
Subject Canada -- Relations culturelles -- France.
France -- Relations culturelles -- Canada.
Notes Copie corrigée. --
21 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 21 mai 1993 et le 25 octobre 1997; en vigueur le 25 octobre 1997.
Constituant un Accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3527670