Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon, done at Ottawa, on January 28, 1985 (with Attachments) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.; 146 images, 137 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1999 30 juin.
- Titre
-
Canada.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon, done at Ottawa, on January 28, 1985 (with Attachments)
Pêche : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes)
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes)
Canada recueil des traités ; 1999/58.
Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon, done at Ottawa, on January 28, 1985 (with Attachments) = Pêche : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.
- Identificateur
-
CA1 EA10 99T58 EXF
ooe.b354011x
b354011x - Sujet
-
Saumon du Pacifique -- Canada.
Saumon du Pacifique -- États-Unis.
Saumon du Pacifique -- Pêches.
Saumon du Pacifique -- Pêche.
Pêches -- Droit -- Législation. - Notes
-
Washington, le 30 juin 1999; en vigueur le 30 juin 1999.
141 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b354011x