Échange de notes (17 février 1945) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au transport civil par air.

Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1948.; 12 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1945 19 février.
Title Canada.
Échange de notes (17 février 1945) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au transport civil par air.
Canada recueil des traités ; 1945 no 2.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1948.
Identifier b3541435
CA1 EA10 45T02 FRE
Subject Transports aériens -- États-Unis.
Transports aériens -- Canada.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 17,1945) beween Canada and the United States of America recording an agreement for civil air transport.
En vigueur le 19 février 1945.
Language eng
fra
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