Échange de notes (26 février 1945) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif à l'Entreprise Canol.

Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1945.; 8 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traites, etc. Canada 1945 26 février.
Title Canada.
Échange de notes (26 février 1945) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif à l'Entreprise Canol.
Canada recueil des traités ; 1945 no 3.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1945.
Identifier b3541447
CA1 EA10 45T03 FRE
Subject Pétrole -- Pipelines -- Canada, Nord.
Pétrole -- Raffineries -- Yukon.
Pétrole -- Pipelines -- Alaska.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 26, 1945) between Canada and the United States of America constituting an agreement concerning the Canol Project.
En vigueur le 26 fevrier 1945.
Language eng
fra
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