Échange de notes (13 et 16 mars 1945) entre le Canada et Terre-Neuve visant l'exploitation d'un service aérien commercial par les Lignes aériennes Trans-Canada. --

Ottawa : Imprimeur du roi et contrôler de la papeterie, 1948.; 8 pages, 6 with full-text search [?]

Document Record
Creator Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1945 1er avril.
Title Canada.
Échange de notes (13 et 16 mars 1945) entre le Canada et Terre-Neuve visant l'exploitation d'un service aérien commercial par les Lignes aériennes Trans-Canada.
Canada recueil des traités ; 1945 no 5.
Published Ottawa : Imprimeur du roi et contrôler de la papeterie, 1948.
Identifier b3541460
CA1 EA10 45T05 FRE
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Terre-Neuve.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 13 and 16, 1945) betrween Canada and Newfoundland concerning the operation of a commercial air service by Trans-Canada Air Lines.
En vigueur le 1er avril 1945.
Language eng
fra
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