Échange de notes (14 et 27 février 1946) entre le Canada et Terre-Neuve constituant un accord relatif à la formation professionnelle au Canada d'anciens combattants de Terre-Neuve.

Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1951.; 12 pages

Document Record
Creator Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1946 27 février.
Title Canada.
Échange de notes (14 et 27 février 1946) entre le Canada et Terre-Neuve constituant un accord relatif à la formation professionnelle au Canada d'anciens combattants de Terre-Neuve.
Canada recueil des traités ; 1945 no 11.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1951.
Identifier b3541484
CA1 EA10 46T11 FRE
Subject Anciens combattants -- Éducation.
Enseignement professionnel -- Canada.
Anciens combattants -- Terre-Neuve.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 14/27, 1946) between Canada and Newfoundland constituting an agreement for the traning in Canada of ex-service personnel of Newfoundland.
Entré en vigueur le 27 février 1946.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3541484