Échange de notes (3 novembre 1945 et 30 janvier 1946) entre le Canada et la Nouvelle-Zélande comportant un accord portant exonération reciproque de l'impôt sur le revenu dans le cas de certains bénéfices d'agences. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1948.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Nouvelle-Zélande. Traités, etc. Canada 1945 3 novembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1946 no 5.
Échange de notes (3 novembre 1945 et 30 janvier 1946) entre le Canada et la Nouvelle-Zélande comportant un accord portant exonération reciproque de l'impôt sur le revenu dans le cas de certains bénéfices d'agences. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 46T05 FRE
ooe.b3541551
b3541551 - Sujet
-
Impôt -- Exemptions -- Canada.
Impôt -- Nouvelle-Zélande.
Impôt -- Canada.
Impôt -- Exemptions -- Nouvelle-Zélande. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 3, 1945 and January 30, 1946) between Canada and New Zealand constituting an agreement for reciprocal exemption of certain agency profits from income tax.
En vigueur le 3 novembre 1945.
6 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3541551